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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Sauf pour les biens et les services offerts par l’ordre à ses membres, aucun administrateur ne peut conclure un contrat avec l’ordre, à moins d’une autorisation du Conseil d’administration justifiée, notamment, par une compétence particulière et nécessaire à l’ordre.
D. 1168-2018, a. 14.
En vig.: 2018-09-13
14. Sauf pour les biens et les services offerts par l’ordre à ses membres, aucun administrateur ne peut conclure un contrat avec l’ordre, à moins d’une autorisation du Conseil d’administration justifiée, notamment, par une compétence particulière et nécessaire à l’ordre.
D. 1168-2018, a. 14.
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